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Lex Iterata
Texte 1961021702
17 FEVRIER 1961. - Arrêté royal - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1961
Numéro
1961021702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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