Lex Iterata

Texte 1961031701

17 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1961
Numéro
1961031701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex