Lex Iterata

Texte 1961060607

6 JUIN 1961. - Arrêté royal portant nomination d'agents à l'Institut du contrôle médical

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1961
Numéro
1961060607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex