Lex Iterata

6 JUIN 1961. - Arrêté royal portant nomination d'agents à l'Institut du contrôle médical

ELI: Justel
Source
Publication: 12-6-1961
Numéro: 1961060607
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex