Lex Iterata

Texte 1961082502

25 AOUT 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'économie et aux Conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1961
Numéro
1961082502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex