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Lex Iterata
Texte 1961012701
27 JANVIER 1961. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 mars 1939, sur le classement des agents de l'Etat en catégories, en ce qui concerne le Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1961
Numéro
1961012701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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