Lex Iterata

Texte 1961062104

21 JUIN 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1961
Numéro
1961062104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex