Texte 1961121206

12 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des stages, instituée par l'article 19 de l'arrêté royal du 16 février 1961, organisant le stage des candidats à la 1ère catégorie des agents de l'Etat et fixant leur statut pendant cette période

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1961
Numéro
1961121206
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.