Lex Iterata

Texte 1961030315

3 MARS 1961. - Arrêté royal Stekene. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1961
Numéro
1961030315
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex