Lex Iterata

Texte 1961011902

19 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1961
Numéro
1961011902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex