Lex Iterata

Texte 1961082302

23 AOUT 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1961
Numéro
1961082302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex