Lex Iterata

Texte 1961032014

20 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention destinée à compenser la hausse du prix des céréales fourragères

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1961
Numéro
1961032014
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex