Texte 1961032103

21 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1957, concernant l'agréation des établissements hospitaliers en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1961
Numéro
1961032103
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.