Texte 1961092501

25 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1961-1981 de 6 milliards de francs

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1961
Numéro
1961092501
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.