Lex Iterata

Texte 1961053004

30 MAI 1961. - Arrêté royal relatif à la répartition des attributions ministérielles en matière d'affaires africaines

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1961
Numéro
1961053004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex