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Lex Iterata
Texte 1961053004
30 MAI 1961. - Arrêté royal relatif à la répartition des attributions ministérielles en matière d'affaires africaines
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1961
Numéro
1961053004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex