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Lex Iterata
Texte 1961112902
29 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1961
Numéro
1961112902
Page
9150
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex