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Lex Iterata
Texte 1961032203
22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions légales relatives à la taxe sur les jeux et paris
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1961
Numéro
1961032203
Page
2996
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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