Lex Iterata

Texte 1961021802

18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1961
Numéro
1961021802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex