Lex Iterata

Texte 1961070801

8 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1961
Numéro
1961070801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex