Lex Iterata

Texte 1961111601

16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des congrès pour la période du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1962
Numéro
1961111601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex