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Lex Iterata
Texte 1961111601
16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des congrès pour la période du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1962
Numéro
1961111601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex