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Lex Iterata
Texte 1961040402
4 AVRIL 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1960
ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1961
Numéro
1961040402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex