Lex Iterata

Texte 1961013101

31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole Militaire

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1961
Numéro
1961013101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex