Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1961052302
23 MAI 1961. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'Institut du Contrôle médical <abrogé par AR 08-01-1973>
ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1961
Numéro
1961052302
Page
4454
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex