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Lex Iterata
Texte 1961071001
10 JUILLET 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisse et abats, propres à la consommation humaine
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1961
Numéro
1961071001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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