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Lex Iterata
Texte 1961121302
13 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal instituant un service du maître général des stages et portant fixation du cadre organique du personnel dudit service
ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1962
Numéro
1961121302
Page
123
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex