Lex Iterata

Texte 1961121302

13 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal instituant un service du maître général des stages et portant fixation du cadre organique du personnel dudit service

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1962
Numéro
1961121302
Page
123
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex