Lex Iterata

Texte 1961022807

28 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal gardien

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1961
Numéro
1961022807
Page
2914
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-02-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex