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Lex Iterata
Texte 1961013105
31 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1960 instituant un régime de volontariat dans le territoire du Ruanda-Urundi
ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1961
Numéro
1961013105
Page
844
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex