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Lex Iterata
Texte 1961070802
8 JUILLET 1961. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1961-1962
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1961
Numéro
1961070802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex