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Lex Iterata
Texte 1961030304
3 MARS 1961. - Arrêté royal portant transfert du Laboratoire de recherches chimiques du Ministère des Affaires africaines au Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1961
Numéro
1961030304
Page
2054
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex