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Lex Iterata
Texte 1961100458
4 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du diplôme de gradué en kinésie
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1961
Numéro
1961100458
Page
9059
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex