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Lex Iterata
Texte 1961030302
3 MARS 1961. - Arrêté royal portant organisation d'un recrutement spécial d'agents de l'Etat au Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1961
Numéro
1961030302
Page
1843
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex