Texte 1961061351

13 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale des ports relative au paiement de la journée de travail commencée dans le port d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1961
Numéro
1961061351
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.