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Lex Iterata
Texte 1961061351
13 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale des ports relative au paiement de la journée de travail commencée dans le port d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1961
Numéro
1961061351
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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