Lex Iterata

Texte 1961032501

25 MARS 1961. - Arrêté royal portant transformation d'une école moyenne en athénée royal, création d'une école normale moyenne et d'un internat de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1961
Numéro
1961032501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex