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Lex Iterata
Texte 1961090601
6 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1961
Numéro
1961090601
Page
7077
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex