Lex Iterata

Texte 1961112106

21 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1961
Numéro
1961112106
Page
9412
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex