Lex Iterata

Texte 1961121303

13 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1962
Numéro
1961121303
Page
659
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex