Texte 1961121303

13 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1962
Numéro
1961121303
Page
659
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.