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Lex Iterata
Texte 1961110805
8 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux dans l'arrondissement d'Eeklo
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1961
Numéro
1961110805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex