Lex Iterata

Texte 1961110805

8 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux dans l'arrondissement d'Eeklo

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1961
Numéro
1961110805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex