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Lex Iterata
Texte 1961122001
20 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1962
Numéro
1961122001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex