Lex Iterata

Texte 1961041503

15 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1959 fixant les échelles de certains grades particuliers des établissements relevant de l'administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1961
Numéro
1961041503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex