Lex Iterata

Texte 1961032104

21 MARS 1961. - Arrêté royal fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1961
Numéro
1961032104
Page
2394
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex