Lex Iterata

Texte 1961042406

24 AVRIL 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1961 portant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi en République du Congo

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1961
Numéro
1961042406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex