Texte 1961081107

11 AOUT 1961. - Arrêté royal prorogeant le mandat du commissaire du gouvernement près les bourses de marchés à terme sur marchandises et denrées, les organismes de liquidation et la commission générale des bourses

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1961
Numéro
1961081107
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.