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Lex Iterata
Texte 1961060102
1 JUIN 1961. - Arrêté royal Mines de houille. - Cession de la concession "Les Liégeois" à la S.A. Cockerill-Ougrée
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1961
Numéro
1961060102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex