Lex Iterata

Texte 1961122717

27 DECEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la chimie

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1962
Numéro
1961122717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex