Lex Iterata

Texte 1961012401

24 JANVIER 1961. - Arrêté royal - Amélioration de l'espèce porcine. Indemnités aux membres des commissions

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1961
Numéro
1961012401
Page
760
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex