Lex Iterata

24 JANVIER 1961. - Arrêté royal - Amélioration de l'espèce porcine. Indemnités aux membres des commissions

ELI: Justel
Source
Publication: 8-2-1961
Numéro: 1961012401
Page: 760
PDF: version originale
Dossier numéro: 1961-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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