Lex Iterata

Texte 1961081101

11 AOUT 1961. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au Règlement de la Bourse à terme des Laines, à Anvers, et au règlement de l'Office de Liquidation de la Bourse à terme des Laines, à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1961
Numéro
1961081101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex