Texte 1961112904

29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 27 juillet 1961 relative au personnel de carrière des cadres d'Afrique et de celle du 27 juillet 1961, relative aux agents de complément

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1961
Numéro
1961112904
Page
9299
PDF
verion originale
Dossier numéro
1961-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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