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Lex Iterata
Texte 1961112904
29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 27 juillet 1961 relative au personnel de carrière des cadres d'Afrique et de celle du 27 juillet 1961, relative aux agents de complément
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1961
Numéro
1961112904
Page
9299
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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