Lex Iterata

Texte 1961032012

20 MARS 1961. - Arrêté royal portant règlement organique en vue de l'attribution du prix de Rome de peinture, de sculpture et d'architecture

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1961
Numéro
1961032012
Page
4076
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex