Lex Iterata

Texte 1961122723

27 DECEMBRE 1961. - Arrêté ministériel. - Loterie africaine. - Nouveau plan des lots

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1961
Numéro
1961122723
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex