9 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouverneur de la province de Hainaut, en date du 23 décembre 1960, relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique, modifié par l'arrêté ministériel du 5 janvier 1961

ELI: Justel
Source
Publication: 11-1-1961
Numéro: 1961010902
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1961-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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