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Lex Iterata
Texte 1961092202
22 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1957 établissant le règlement du stage de l'Institut des réviseurs d'entreprises
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1961
Numéro
1961092202
Page
7571
PDF
version originale
Dossier numéro
1961-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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